Mentions légales – Seapso
Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Éditeur du site
Le présent site et l’application Seapso sont édités par :
Seapso, Société par Actions Simplifiée (SAS) en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville].
– Siège social : [adresse complète]
– Capital social : [montant en €]
– Numéro SIREN/SIRET : [à compléter]
– Directeur de la publication : [Nom et prénom du fondateur / président]
– Contact général : contact@seapso.com
2. Hébergement
Le site et l’application Seapso sont hébergés par :
[Nom de l’hébergeur]
– Adresse : [adresse complète]
– Téléphone : [numéro]
– Site web : [URL]
Les serveurs sont situés au sein de l’Union européenne. L’hébergement garantit la sécurité, la disponibilité et la confidentialité des données conformément au RGPD.
3. Conception et développement
Conception et design : Seapso Studio interne
Développement technique : [Nom du développeur / CTO / agence partenaire]
E-mail : tech@seapso.com
4. Objet du service
Seapso est une plateforme numérique mettant en relation des passagers, des capitaines professionnels indépendants et des établissements partenaires (hôtels, ports, clubs nautiques).
Le service permet la réservation, la gestion et le paiement sécurisé de trajets maritimes, d’excursions et de mises à disposition.
5. Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) disponibles sur www.seapso.com/cgu.
Toute utilisation non conforme est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site et de l’application (textes, graphismes, logos, vidéos, interfaces, marques) est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
7. Données personnelles
Les informations collectées par Seapso font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité sur www.seapso.com/confidentialite ou contactez notre Délégué à la Protection des Données : dpo@seapso.com.
8. Responsabilité
Seapso agit en qualité d’intermédiaire technique entre les utilisateurs et les capitaines partenaires.
La société ne fournit pas directement les prestations de transport et ne peut être tenue responsable de l’exécution du service assuré par les capitaines.
Toute réclamation liée à un trajet doit être adressée au capitaine concerné via l’espace dédié dans l’application.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du ressort de [ville du siège social], sauf dispositions impératives contraires.
10. Contact
📧 contact@seapso.com
📞 [numéro de téléphone professionnel]
📍 Siège social : [adresse complète]
